- impôt sur les plus-values
- налог на прирост капитала, налог на прибыль от реализации активов
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
impôt sur les plus-values
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Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… … Wikipédia en Français
Impôt sur les plus-values ou sur les gains de fortune — ● Impôt sur les plus values ou sur les gains de fortune impôt frappant les accroissements exceptionnels du capital … Encyclopédie Universelle
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Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
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Impôt sur les sociétés en france — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l État. Dans le… … Wikipédia en Français
Impot sur les operations de bourse — Impôt sur les opérations de bourse Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En… … Wikipédia en Français
Impôt Sur Les Opérations De Bourse — Institué en France en 1893, l impôt sur les opérations de bourse est un impôt proportionnel qui frappe les opérations d achat et de vente, au comptant ou à terme, de valeurs en bourse, notamment les actions. En 2006, son taux est de 3 pour mille… … Wikipédia en Français
Impôt sur les sociétés en France — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. L IS représente environ 10 % des recettes fiscales de l État. Dans le projet… … Wikipédia en Français
